1. Conditions spécifiques à Success With Digital

(bonus, accompagnement, prix, livraison, site, etc.)

2. Conditions relatives à la formation Digital Success Academy (DSA)

(CGV officielles du créateur du programme)

Success With Digital exerce principalement la revente de produits numériques avec droits de revente MRR (Master Resell Rights), complétée par la fourniture gratuite de ressources bonus exclusives.

L’achat du produit Digital Success Academy (DSA) donne accès à une formation numérique en ligne avec droits de revente MRR (Master Resell Rights). La revente est autorisée uniquement après règlement complet.

Success With Digital inclus en bonus gratuits :

➺ Un guide de bienvenue

➺ Un accompagnement privé personnalisé

Ces bonus ne sont pas compris dans la licence de revente du programme et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis après paiement, sans support matériel.

Le prix de vente officiel du produit Digital Success Academy (DSA) est de 597 euros TTC (toutes taxes comprises). Ce montant est indiqué en euros.

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés sur le site. Toute commande validée est ferme et définitive.

Toute irrégularité de paiement ou réclamation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation, le paiement intégral restant exigible.

Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur après l’achat, contenant les instructions pour accéder à la formation.

Ce mail inclura deux liens d'accès :

➺ Le premier lien permet de faire la demande d’accès à la formation directement auprès du créateur du programme.

➺ Le second lien donne accès aux bonus offerts par Success With Digital, notamment le guide de bienvenue.

L’accès à la formation Digital Success Academy se fait dans un délai de 24 à 48 heures après que le client ait transmis sa preuve d’achat à l’adresse adhesion.dsa@gmail.com et complété correctement le formulaire d’inscription sur le site Skool, plateforme officielle de la formation.

Concernant les bonus : leur accès s’effectue via une demande dédiée.

Il est précisé dans l’email de confirmation que l’acheteur peut contacter Success With Digital sur Instagram afin de signaler son achat.

Cette démarche permet d'accélérer la validation de l’accès.

En cas d’achat effectué en dehors des horaires habituels (tard le soir ou pendant la nuit), l’accès aux bonus sera validé le lendemain.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du contrat a commencé, à savoir l'accès à un produit ou service numérique fourni immédiatement.

📌 Extrait de la loi – Article L221-28 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé une fois que l’accès aux produits numériques a été activé, y compris si l’utilisateur choisit de ne pas consulter, utiliser ou exploiter le contenu commandé.

La réussite dépend de l’investissement individuel de l’acheteur.

Aucun résultat n’est garanti.

Success With Digital ne peut être tenu responsable des éventuels résultats non obtenus ou l’utilisation faite de la formation.

L’accès aux bonus ainsi qu’à l’accompagnement privé proposés par Success With Digital est un avantage accordé à titre gracieux.

Cet accès peut être révoqué à tout moment, notamment en cas de :

➺ Tenue de propos injurieux, discriminatoires, agressifs ou diffamatoires

➺ Adoption d’un comportement irrespectueux

➺ Manquement aux règles d’utilisation du programme

Aucune compensation ni indemnité ne pourra être réclamée du fait de cette révocation.

L’accès à la formation demeure toutefois valide, tandis que l’accompagnement personnalisé sera immédiatement suspendu.

L’accompagnement proposé par Success With Digital est strictement réservé aux personnes ayant acheté le produit concerné via le site officiel de Success With Digital.

Par conséquent, si l’acheteur décide de cesser de promouvoir un produit acheté chez Success With Digital afin de commercialiser un autre produit MRR acquis auprès d’un tiers, l’accompagnement sera automatiquement suspendu.

L’ensemble des contenus présents dans les supports proposés de SUCCESS WITH DIGITAL, incluant, sans que cette liste soit limitative (textes, images, vidéos, modèles, scripts, fichiers, documents, ressources pédagogiques, etc.) constitue des œuvres protégées au titre du droit d’auteur, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, vente, modification, adaptation ou intégration, totale ou partielle, dans tout contenu, service, produit, offre ou support destiné à des tiers (gratuits ou payants), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute infraction à ces règles constitue un acte de contrefaçon, au sens de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du même code.

Les droits de revente de la formation Digital Success Academy (DSA) sont sous licence MRR, délivrée par le créateur du programme.

L’acheteur comprend que Success With Digital n’est pas le créateur du produit numérique, mais un revendeur autorisé.

En cas de litige technique ou de demande d’accès, l’acheteur doit suivre les procédures indiquées sur la page officielles accessible via le lien d’accès.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française en vigueur.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable, notamment par une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme officielle ➺ www.mediation-conso.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Success With Digital, sauf disposition légale contraire.

Cette clause ne prive pas l’une ou l’autre des parties de saisir d’urgence le juge compétent lorsque cela est nécessaire pour préserver ses droits.

L’accès aux contenus numériques est strictement personnel et non transférable.

Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni transmettre les contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Le client est seul responsable de disposer d’une connexion internet stable et des outils nécessaires à la lecture des contenus numériques.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’impossibilité d’accès liée à une configuration technique insuffisante de l’utilisateur.

Success With Digital garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec l’acheteur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) l’acheteur dispose d’un droit de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Success With Digital à l’adresse email suivante : claire@successwithdigital.fr

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, il est rappelé que, avant de valider toute commande, l’acheteur doit avoir eu accès à l’ensemble des informations contractuelles essentielles, à savoir :

• Les caractéristiques principales du produit ou du service proposé ;

• Le prix total, incluant tous les frais applicables ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande ;

• L’existence, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou l’absence de ce droit dans le cas de contenu numérique fourni immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément son obligation de paiement et confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Cette validation constitue une signature électronique et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît également que l’exécution de la commande, notamment l’accès au contenu numérique, débute dès la validation du paiement.

L’accès, la consultation ou l’utilisation de tout contenu fourni par Success With Digital implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Success With Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification sera portée à la connaissance des clients par email ou via une notification sur le site internet.
L’utilisation continue des services après la notification des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Nom commercial : Success With Digital
Statut juridique : Micro-entreprise

N°SIRET : 94491380500015

Représentant légal : Claire Darne

Adresse du siège social : 151 route de Vioches, 43800 Mézères, France
Adresse e-mail : claire@successwithdigital.fr

Bienvenue dans la Digital Success Academy (DSA). En accédant à nos services, en utilisant nos ressources, ou en revendant le produit DSA, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il est crucial que vous lisiez attentivement ces conditions.

✎ Modifications des conditions : La DSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par email. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

➤ Acceptation tacite : En utilisant nos services, vous acceptez expressément toutes les conditions qui s'y appliquent, sans aucune réserve.

La Digital Success Academy (DSA) est gérée par Hustle Media LTD.

✈ Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UK

✉ Email : info@thedsa.co

Nous offrons une formation complète et des stratégies éprouvées pour aider les entrepreneurs à réussir dans le marketing digital et la vente de produits numériques.

➤ Paiement total obligatoire : Pour revendre la DSA, vous devez impérativement régler 597 € en une seule fois. Aucune option de paiement en plusieurs fois n'est autorisée pour la revente (sauf pour les membres du Cercle, avec un accès privilégié).

➤ Prix minimum de vente : La DSA doit être vendue à 597 € minimum. Toute revente à un prix inférieur entraînera une exclusion immédiate.

➤ Obligation d’affichage de l’email Skool : Lors de la vente de la DSA, vous devez obligatoirement afficher votre email Skool sur toutes vos pages de vente, qu’il s’agisse de Stan store, Beacons, Systeme IO, ou autre plateforme.

➤ Prix de la DSA : Le tarif standard de la DSA est de 597 € ou 2 paiements de 299 € pour les membres du Cercle.

⚠︎ Aucun remboursement après activation : En raison de la nature digitale de notre produit, aucun remboursement ne sera effectué après activation de votre accès à la DSA, quel que soit le montant consommé.

➤ Pénalités en cas de retard : Un intérêt de 1,5 % par jour sera appliqué pour tout paiement en retard.

➤ Suspension en cas de non-paiement : Si une échéance de paiement n’est pas honorée, votre accès sera suspendu immédiatement. Vous êtes toujours responsable du paiement complet du produit, même en cas d’interruption de l’accès.

➤ Responsabilité personnelle : En tant que membre, vous êtes pleinement responsable de vos actions, ainsi que de celles des personnes que vous avez inscrites via votre lien de vente.

➤ Gestion des remboursements : En cas de demande de remboursement d'un client, vous êtes entièrement responsable de la gestion du litige. La DSA n’intervient pas dans ce processus.

⚠︎ Majoration : Une majoration de 100 €, 200 € ou 300 € peut être appliquée selon la gravité de l'infraction.

⚠︎ Exclusion immédiate : En cas de violation grave, une exclusion immédiate de la DSA peut être décidée, sans possibilité de réintégration, sauf paiement de 600 € pour réintégrer la communauté.

⚠︎ Non-réponse à une mise en demeure : Si vous ne répondez pas à une mise en demeure dans les 12 heures, vous perdrez définitivement l'accès à la DSA.

➤ Représenter la DSA : En tant que membre, vous êtes un ambassadeur de la DSA. Vous devez donc la représenter de manière professionnelle, éthique et transparente. Toute atteinte à l’image de la DSA entraînera des sanctions sévères.

✘ Prospection et marketing : Il est strictement interdit de prospecter les prospects d’autres membres ou de nuire à leurs efforts marketing. Vous ne pouvez pas utiliser de stratégies de plagiat ou d’usurpation de contenu.

➤ Non-usage des ressources non partagées : Vous ne pouvez pas utiliser ou revendre les ressources (images, vidéos, et contenus marketing) qui ne sont pas explicitement partagées avec vous dans le cadre du programme DSA.

⚠︎ Affichage de votre email Skool : Votre email Skool doit être visible sur toutes les pages de vente de la DSA, y compris sur les pages de Stan Store, Beacons, ou Systeme IO.

⚠︎ Affichage de votre LP ou Site sur Skool : Votre site internet doit être visible sur votre profil SKOOL (section profil + site internet) de la DSA sinon aucune vente ne sera acceptée.

➤ Preuve de paiement : La preuve de paiement doit être envoyée à adhesion.dsa@gmail.com. Elle doit clairement indiquer "DSA" ou "Digital Success Academy" et le montant payé par le client.

➤ Ventes via plateformes non autorisées : Les plateformes telles que Etsy, eBay, ou toute autre marketplace non autorisée par la DSA sont strictement interdites.

➤ Surveillance de l'IP : La DSA surveille les adresses IP pour détecter tout changement suspect dans la localisation géographique des membres. Un audit sera effectué en cas de comportement anormal.

➤ Exclusion pour comportement nuisible : Toute tentative de manipulation du système ou de déstabilisation de la communauté, y compris l’interférence avec les efforts marketing d'autres membres, entraînera une exclusion immédiate.

⚠︎ Exclusion immédiate : En cas de violation grave des conditions, l’exclusion de la DSA sera immédiate.

⚠︎ Réintégration possible avec paiement : Un membre exclu définitivement peut demander à réintégrer la DSA uniquement en versant 600 €. La réintégration sera à la discrétion de la DSA.

⚠︎ Mise en demeure : En cas de faute grave, une mise en demeure sera envoyée avant toute action légale.

➤ Vente sous le nom DSA : Interdiction formelle de vendre ou promouvoir d'autres produits digitaux sous l’étiquette DSA, sauf s’ils sont créés par vous-même et validés.

➤ Affiliation externe interdite : La DSA ne peut être promue via des plateformes ou partenaires non autorisés. Seule l’équipe DSA gère les affiliations.

⚠︎ Exclusivité MRR : Les membres actifs s'engagent à ne vendre aucune autre formation MRR.

➤ En cas d’infraction : exclusion immédiate + pénalité contractuelle à 4 chiffres.

➤ Contenu protégé : Le vol ou la copie de contenu marketing entre membres est interdit sans accord écrit.

➤ La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

En cas de modification :

• Notification par email : Vous serez informé de toute mise à jour par email.

• Acceptation tacite : Si vous continuez à utiliser les services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions sans réserve.

⚠︎ Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation de votre accès à la DSA, en raison de la nature digitale du produit. En achetant la DSA, vous acceptez cette politique.

➤ En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la société ne pourra pas remplir ses obligations, et cela sera communiqué à tous les membres concernés.

➤ Les informations personnelles que vous fournissez sont protégées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

➤ En cas de litige ou de différend découlant de l’application de ces conditions, seules les juridictions compétentes du Royaume-Uni seront compétentes pour résoudre le conflit.

Voici la liste complète des interdictions que vous devez impérativement respecter :

✘ Vendre la DSA à un prix inférieur à 597 €.

✘ Vendre la DSA avec une autre formation MRR sur vos profils.

✘ Vendre la DSA avec un paiement en plusieurs fois, sauf pour les membres du Cercle.

✘ Promettre des gains garantis.

✘ Partager des ressources non partagées avec vous.

✘ Prospecter les prospects d'autres membres ou nuire à leur marketing.

✘ Utiliser un autre produit MRR ou PLR sous le nom de la DSA, sauf si créé par vous-même.

✘ Promouvoir la DSA en affiliation.

✘ Voler ou copier les stratégies marketing d’un autre membre.

✘ Utiliser un autre email que celui fourni pour Skool.

✘ Ne pas respecter les délais de paiement ou contester un paiement auprès des institutions financières.

✘ Ne pas répondre à une mise en demeure dans les 12 heures.

✘ Vendre la DSA avec des pratiques de cashback.

✘ Offrir des bonus ou cadeaux contrevenant à la tarification.

✘ Organiser des jeux concours avec des cadeaux supérieurs avec des gains supérieurs à 10 €.

✘ Vendre ou promouvoir la DSA via des plateformes non autorisées.

✘ Utiliser des pratiques de marketing trompeuses.

✘ Il est strictement interdit de se faire passer pour la page officielle de la Digital Success Academy (DSA) ou d’utiliser des éléments visuels, logos, ou noms de domaine associés à la DSA officielle. Vous devez utiliser votre propre branding et identité pour promouvoir la DSA, en évitant toute confusion avec la marque officielle. Toute tentative de manipulation de l’image de la DSA entraînera des sanctions, y compris l'exclusion immédiate.

Tout contenu partagé ou créé dans le cadre de la DSA (qu’il soit publié ou transmis à l’équipe) reste la propriété exclusive de la Digital Success Academy, y compris en cas de départ ou d’inactivité du membre.

En intégrant la DSA, chaque participant accepte que ces contenus puissent être utilisés à des fins de communication, marketing ou formation, sans limitation de durée.

⚠︎ La DSA n’est pas un raccourci pour devenir riche rapidement.

C’est un système puissant pour ceux qui veulent :
• Développer de vraies compétences en marketing digital
• Créer et vendre leurs propres produits digitaux
• Générer des revenus récurrents avec méthode et rigueur

Pourquoi on est strict ? Parce que trop de personnes cherchent à tricher, copier ou contourner les règles. Et ça met en danger la qualité du programme, la communauté et vos résultats.
Chez DSA, on protège notre image, nos membres, et vos clients.

✔ Ceux qui réussissent sont ceux qui :

• Appliquent les stratégies à la lettre

• Se forment sérieusement

• Se comportent en vrais entrepreneurs

✔ Si tu veux des résultats, investis-toi à 100 %.

DSA est là pour t’élever — pas pour faire le travail à ta place.